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Les premiers contrôles chinois à l'exportation de l'IA de pointe : l'annonce n° 48 du MOFCOM

Le 16 octobre 2026, les ministères chinois du commerce et des sciences ont publié l'annonce n° 48, proposant d'ajouter 40 technologies au catalogue des exportations, dont 23 en IA, avec une obligation provisoire d'enregistrement préalable à l'exportation déjà en vigueur. Les seuils du projet couvrent les modèles de pointe à 10 puissance 26 FLOPs de calcul d'entraînement, 2 billions de paramètres ou un classement mondial dans le top 10, ainsi que les architectures d'agents et les capacités cyber offensives permises par l'IA, tandis que l'accès par API et SaaS ne compte pas comme exportation mais que le déploiement local à l'étranger compte. Cela compte parce que les chaînes d'approvisionnement de l'IA de pointe font désormais face à des contrôles formels de sortie des deux plus grandes juridictions productrices d'IA, et que le projet est ouvert aux commentaires jusqu'au 15 novembre 2026.

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